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Conditions générales de vente

1- Généralités

Les CGV sont disponibles sur le site https://le-charpentier-des-enfants.fr. Elles peuvent être consultées et communiquées sur demande. Le versement du premier acompte implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, en vigueur le jour de la commande. Le fait que Le Charpentier des Enfants, ci-après le Constructeur, ne fasse appel à aucun moment à l’une quelconque des présentes conditions ne peut-être interprété ni équivaudra à renoncer à leur recours dans le futur ou dans le passé.

2- Les produits

Le Constructeur s’engage à livrer et installer (voir article 6) ses modèles de cabane à l’adresse et à l’emplacement précis indiqués expressément par le Client. Il se réserve le droit de se référer à tout support de communication visuel ou textuel pouvant établir cet emplacement. Il s’engage également à livrer un produit fini et praticable, réalisé selon les méthodes apprises durant son expérience du bâtiment. Les produits sont livrés fixés, peints et couverts. La première lasure est fournie pour les bois non peints qui seraient apparents. Le client s’engage à lui-même assurer l’entretien de sa cabane dans le temps.

3- Commandes

Le Constructeur s’efforce de garantir la disponibilité des produits, en concordance avec l’approvisionnement de ses fournisseurs, ainsi qu’avec le déroulement normal de ses journées de travail. Néanmoins, celui-ci s’engage à clairement informer le Client en cas de modification de délai de livraison. Toute modification de commande par le Client après le versement du premier acompte est soumise à l’accord du Constructeur et peut entraîner des délais et coûts supplémentaires.

4- Prix / Paiement

Les prix de chaque produit du Constructeur sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC), incluant les frais de livraison et de transport en France Métropolitaine. Néanmoins, une exception doit être observée pour tout produit livré sur les îles de côte métropolitaine, où les frais de transport peuvent être revus à la hausse. Le Constructeur s’engage à appliquer le prix soldé à toute commande passée durant une période de réduction promotionnelle. A la commande, le Constructeur communique au Client les coordonnées du compte sur lequel effectuer les virements, et celui-ci s’engage à s’acquitter de l’acompte correspondant à 50 % du prix de vente du modèle choisit. Il lui est possible s’il le souhaite de s’acquitter de la totalité de la somme due en une seule fois, lors du premier virement. Dans les deux cas, le Client s’engage à s’acquitter de toute somme due dans les 48 heures après le processus d’installation de la cabane.

5- Réserve de propriété

Jusqu’à l’encaissement de l’intégralité de la somme due par le Client, le constructeur reste propriétaire exclusif du modèle commandé.

6- Expédition, livraison et installation

Le Constructeur s’engage à livrer et installer le produit au Client dans un délai compris entre 4 et 8 semaines après réception de l’acompte. Ces délais incluent la fabrication, et l’acheminement du produit jusqu’à la phase d’installation chez le Client. Celui-ci s’engage à l’exactitude des informations communiquées quant aux nom et adresse de livraison, ainsi qu’à la planéité du terrain d’installation, celui-ci ne devant pas excéder les 2 % de pente. Le Constructeur ne saurait être considéré responsable dans le cas où une erreur d’information retarderait ou empêcherait la livraison. Demeurent possible les écarts non significatifs entre les produits livrés et les produits convenus, ainsi que les modifications et/ou améliorations pendant la phase de fabrication.

7- Droit de rétractation

Chaque modèle de cabane constituant une fourniture de biens confectionnés selon le Client et nettement personnalisés, l’alinéa 3 de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’applique et fait obstacle au droit de rétractation du Client. L’acheteur reconnaît être informé des modalités de rétractation en acceptant les présentes conditions générales de ventes.

8- Responsabilité et garanties

Avec toute l’attention et le professionnalisme apporté à ses produits et prestations, le fabricant décline toute responsabilité en cas d’accident de la vie courante d’un enfant ou d’un adulte. Ce, dès la première heure de montage. Les recours en garantie du Client sont limités au droit de réparation et/ou de remplacement, à la discrétion du Constructeur. Les défauts dus à l’usure de nos produits ne sont pas couverts, quand bien même ces défauts se produiraient dans les douze mois après l’installation. Ces défauts ne seront pas non plus couverts en cas d’utilisation incorrecte ou de toute modification relevant de la responsabilité de l’acheteur. Si le Constructeur échange des produits ou une partie d’un produit et que la réclamation d’un acheteur se révèle non fondée, celui-ci est alors tenu de payer les premières marchandises au Constructeur.

9- Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente. La réception du premier acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client, affirmant factuellement le lien contractuel entre ce dernier et le Constructeur.

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